Obligations d’information- Guide pratique à l’usage des fabricants – PDF epub





Auteur: FeniXX réédition numérique (Ac

ISBN 9782402458160

Ce guide est destiné aux rédacteurs de documents techniques, aux ingénieurs de bureaux d’études, aux consultants et aux juristes. La première partie est consacrée aux obligations légales et réglementaires imposées au fabricant dans la rédaction des notices, la seconde partie reprend les obligations contractuelles d’information. « Copyright Electre »



















































































































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